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temps de travail au c.r.o.u.s

 
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speedy65
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MessagePosté le: Sam 14 Avr - 05:56 (2007)    Sujet du message: temps de travail au c.r.o.u.s Répondre en citant

1997, été delivrée des autorisations du crous pour travailler en activité salarié chez un autre employeur a des agents qui été en temps imcomplet.
il parait, Cool , a ce jour, que ces autorisations sont valable que pour des activités sportives ou culturelles. Si quelqu' un peu éclairer cette modification un grand merci.
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le quad que du bonheur!!!!!!!


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MessagePosté le: Sam 14 Avr - 05:56 (2007)    Sujet du message: Publicité

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sentinelle
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MessagePosté le: Sam 14 Avr - 10:10 (2007)    Sujet du message: temps de travail au c.r.o.u.s Répondre en citant

je me renseigne, et je te répond le plus vite possible

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Victoire
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MessagePosté le: Sam 14 Avr - 12:35 (2007)    Sujet du message: temps de travail au c.r.o.u.s Répondre en citant

moi j'ai trouvé ça :

ARTICLE 10

Le cumul de l'activité des agents au sein du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires avec toute autre activité privée lucrative est interdit. Toutefois quand cette dernière découle de la nature des fonctions exercées au centre régional par un agent recruté en vertu des dispositions de l'article 18, 1er alinéa, elle peut être autorisée, à titre exceptionnel, dans des conditions précisées par le CNOUS, et conformément au décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions.

a savoir qu'il faut dans tous les cas respecter la durée légale du temps de travail :


Quelles sont les durées maximales de travail ?
La durée légale du travail peut être dépassée dans le cadre de la réglementation sur les heures supplémentaires.

Sauf autorisation de l'inspecteur du travail, la durée du travail des travailleurs âgés de moins de 18 ans ne peut dépasser la durée légale du travail.
Toutefois, il existe des durées maximales au-delà desquelles aucun travail effectif ne peut être demandé. Ces durées maximales de travail s'imposent également au salarié qui cumule plusieurs emplois.
Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à :
10 heures par jour ;
48 heures par semaine ;
44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. En outre, les salariés doivent bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures au minimum et d'un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s'ajoutent les heures de repos quotidien.





normalement dans la fonction publique on ne peut pas cumuler deux emplois lorsque l'on est CDI !


ceci dit, mieux vaut attendre l'arrivée de Bernard Marfaing qui lui, pourra te répondre !


pour en savoir plus sur le décret du 29/10/1936, voici le lien :


http://www.dsi.cnrs.fr/rmlr/textesintegraux/volume5/52112-dldu29-10-1936.htm
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 12:53 (2018)    Sujet du message: temps de travail au c.r.o.u.s

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