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Veilleur de nuit - Réglementation - ARTT - CROUS - CNOUS

 
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k---
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MessagePosté le: Sam 2 Nov - 04:29 (2013)    Sujet du message: Veilleur de nuit - Réglementation - ARTT - CROUS - CNOUS Répondre en citant

Bonjour je suis nouveau, je suis veilleur de nuit.
Je ne suis pas de la région de toulouse mais entre collègues ont peu s'entraider.
J'ai découvert ce forum par hazard en faisant des recherches sur le travail de nuit.
J'ai remarqué que certains veilleurs de nuit ne connaissaient pas leurs droits et la réglementation en vigueur.

D'une part il y a la DAPOOUS "DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS OUVRIERS DES OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAIRES" . C'est les règles que le crous est tenu de suivre et qui concerne les agents.

http://cgtcrous.free.fr/dapoous.htm

Et puis il y a l'ARTT "Aménagement et Réduction du Temps de Travail". ce qui régit et organise le travail des agents.
Une première ARTT apporte les bases et définissent les règles et droits des agents.
La seconde ARTT complète la première et apporte plus de précision sur les règles du travail de nuit au sein du crous.
C'est à dire ceux des VEILLEURS DE NUIT que j'ai réussi à me procurer. Je l'ai donc scanner pour vous le transmettre . Les deux circulaires dates de 2002 et c'est toujours les mêmes qui nous régit. Circulaires du cnous qui s'appliquent à tous les crous.

ARTT n°1 : http://cgtcrous.free.fr/circulaires/artt.pdf

(les veilleurs de nuit) Cette circulaire était sensé être transmis a tous les veilleurs du crous depuis, tu parles, le crous souhaite que ses agents restent dans l'ignorance a propos de leurs droits.
ARTT n°2 : partie 1 : http://dfiles.eu/files/ikcqouifl
partie 2 : http://dfiles.eu/files/mwu0ujkok

Pour résumer l'ARTT concernant les veilleurs voici ce qu'il dit :
- 45 jours, plus si vous dépassez le nombre d'heures annuel à faire car ce sont alors des heures supplémentaire.
le cycle au sein du crous est annuel pour info.
En ce qui concerne les congés, c'est donc 45 jours ouvrés du lundi au vendredi (5 jours) pour le crous concernant une semaine et non 6 jours.
Les samedi et dimanches ne sont pas comptés ainsi que les jours fériés.
Exemple, vous bossez vendredi samedi dimanche, vous voulez poser a partir de ce vendredi pour 3 semaines par exemple.
Pour la première semaine vous ne comptez qu'un jour c'est à dire le vendredi et non deux car le samedi n'est pas compté.
Les seuls jours comptés sont du lundi au vendredi. les jours de repos présent normalement en plus des jours travaillés prévu dans le planning initiale de la période du ? au ? sont également comptés (dans notre exemple sur 3 semaines) les samedis et dimanches par contre ne seront pas comptés ni les jours fériés.
- plages horaires de travail concernant le travail de nuit entre 20h et 7h
- horaires hebdo comprises entre 32 et 43 heures max
- amplitude journalière de travail max 11 heures
- bénéficie de 48 heures de repos consécutif
- modalités d'applications des majorations pour le travail le dimanche, pont et jours fériés (s'applique aux veilleurs de nuit également)
=> le dimanche, coefficient 2, la nuit de samedi à dimanche (donc x2 les heures que vous aurez effectués cette nuit là),
la nuit de dimanche a lundi est compté en heures normal comme dans la semaine
=> les veilles de jours fériés, coefficient 3 donc x3,
exemple x3 la nuit du 30 octobre au 1er novembre mais pas la nuit du 1er novembre au 2 novembre (considéré comme
une nuit normal)
- les majorations pour sujétions en horaires décalés ne s'appliquent pas aux veilleurs de nuit ( cité dans la première ARTT, majorations notamment pour les personnels en astreintes)
- pause de 25 minutes pour un travail supérieur de 6h
- pour info d'après le code du travail l'agent ne peut pas reprendre son service la nuit d'après avant d'avoir eu un repos de 11 heures consécutifs. Donc si vous quittez le service a 6h du matin, ils ne peuvent pas vous faire venir avant 17h pour une réunion par exemple. (réunion comptabilisé comme du temps de travail je vous le rappel). Et le veilleur de nuit a pour plage horaire 20h -7h.
Ils n'ont pas le droit de vous faire prendre le service a 19h par exemple.
Article du code du travail aujet de ses 11 heures de repos consécutifs :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006902578&…

Autre infos, d'après le code du travail, vous ne devez pas faire plus de 40 ou 44 heures (faut vérifier combien) hebdomadaire sur une période quelconque de douze semaines consécutifs. En sachant que dans le crous il y a des faibles et fortes périodes d'activités durant l'année.
Donc il ne faut pas qu'ils chargent trop la barque sur une période sinon c'est illégal.
Faut savoir aussi que le code du travail s'appliquent aussi aux personnels du crous s'il n'y a pas de conventions établie.

Voici quelques sites concernant les règles en vigueur pour le travail de nuit et plus :

http://cgtcrous.free.fr/
http://fr.wikipedia.org/wiki/Travail_de_nuit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA00001853453…
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA00000619577…
http://www.ast67.org/media/documents/publications/fiches-conseils-express/f…
http://www.bossons-fute.fr/index.php?option=com_content&view=article&am…
http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/52-temps-de-travail-maxi-modifi…

Voilà, a+


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MessagePosté le: Sam 2 Nov - 04:29 (2013)    Sujet du message: Publicité

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