Posted: Wed 27 Jun - 10:35 Post subject: concernant les jours fériés
bonjour j'aurais voulu savoir quelles etaient les regles a appliquer avec les jours feries.
par exemple lorsque le jour ferie tombent pendant des vacances est il compté comme travaillé ou pas et lorsque ca tombe la veille ou le lendemain d'un jour travaillé.Je precise que ces infos concernent du personnel ouvrier du crous toulouse.par avance merci, j'ai besoin de cette infos tres rapidement, avant que les plannings soient faits; merci.
Posted: Wed 27 Jun - 19:12 Post subject: concernant les jours fériés
bonjour et bienvenu poulpisator parmis nous !
pour répondre a ta question , voici un extrait de l'article II du decret 2000_815 du 25 aout 2000 :
CIRCULAIRE CNOUS du 08 février 2002
Par ailleurs, tous les agents bénéficient des jours fériés légaux précédés ou suivis d'un jour travaillé qui sont comptabilisés comme du temps de travail effectif pour le nombre d'heures de travail prévu dans l'emploi du temps de la semaine concernée, à l'exception des jours fériés survenant un dimanche ou un samedi habituellement non travaillés et de ceux survenant pendant une période de congés des personnels (congés annuels, temps partiel) qui ne sont pas décomptés ni récupérables. Les jours fériés se décomptent au fur et à mesure du déroulement du calendrier.
en gros les jours fériés qui tombent pendant les congés sont "perdus" !
petite précision cependant que l'on vient de me confirmer, pour une personne en congés par exemple du 13 au 17 aout, on ne lui retiendras que 4 jours de congés ! donc en fait on ne compte pas le jour férié dans le décompte horaire , mais il n'est pas completement perdu !
voilà j'espere t'avoir un peu aidé , a bientot ! _________________
Last edited by Victoire on Thu 28 Jun - 17:55; edited 1 time in total